Assistance juridique
Chartered Accountants Partners : la solution pour vos affaires juridiques en Tunisie
Assistance juridique
Les défis dans l’assistance juridique prennent de nombreuses formes. Lorsque ces défis doivent être résolus par voie de litige, vous avez besoin d’un soutien efficace qui protégera vos intérêts. Nous sommes là pour vous fournir une gamme de services d’enquête à travers des experts ayant des compétences dans une variété de domaines et une expérience dans tous les types de litiges, à l’échelle national et international.
Non seulement on vous aide à comprendre et à planifier pour atténuer vos vulnérabilités, mais on vous aide également à établir une voie claire vers le succès.
– Constitution de sociétés ;
– Scission de sociétés ;
– Accompagnement aux fusions des sociétés ;
– Accompagnement à la transformation des sociétés ;
– Gestion des conflits sociaux ;
– Notariat juridique ;
– Conseil en droit commercial et en droit des affaires.
F.A.Q
Notre cabinet CAP, prend en charge la constitution de votre société en Tunisie, avec l’ensemble des formes juridiques possible :
- SURL
- SARL
- SA
- SCA
- SCS
- SNC
- Offshore
Les étapes sont les suivantes (d’ordre générale) :
Etape 1 : Enregistrement des statuts
Etape 2 : Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale
Etape 3 : Dépôt au greffe du tribunal
Etape 4 : Publication au JORT
Etape 5 : Immatriculation au registre de commerce
Nos équipes d’experts sont à votre service pour vous donner les solutions les plus optimisées.
Voir aussi l’API
Une fusion est pour l’entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d’une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.
Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences sur le plan juridique et fiscal sont différentes.
Notre cabinet met à votre disposition une équipe d’experts pluridisciplinaires afin de réussir votre projet de fusion.