Réforme économique et fiscale

Crise économique, pression fiscale, évasion fiscale et équité ont été incontestablement les maîtres mots du colloque organisé par le Centre d’études de l’islam et la démocratie, hier mercredi, et qui a vu la participation d’un panel de spécialistes et de chercheurs.

Consacré exclusivement au thème de la crise économique sous l’angle des législations en vigueur, lesquelles entravent le processus de réformes possibles. Le colloque a programmé trois interventions pertinentes qui ont, toutes, brossé un tableau réaliste de la situation dans le pays et les défis qui se sont imposés ces derniers temps et n’ont pas manqué d’entraver tout processus de réformes possibles.

Ainsi, Elyès Fakhfekh, l’ancien ministre des Finances, a exploré dans son intervention le thème des entreprises publiques et des caisses sociales. Le directeur de l’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives a étudié la productivité dans son rapport avec le développement économique, tandis qu’en dernier Adel Edhif , président du Laboratoire de l’économie et de la gestion industrielle à l’Ecole tunisienne des techniques, a traité du thème des réformes fiscales.

Equations bien difficiles

Bien que s’inscrivant dans des cadres différents, les trois interventions ont pour dénominateur commun de cerner les problématiques de l’heure, caractérisées par la conjoncture économique bien difficile, et ce, à plus d’un titre. Une problématique principale a dominé l’approche des spécialistes, en l’occurrence comment procéder pour dépasser les handicaps et le marasme dans lequel la réalité depuis quelques années semble s’enfoncer.

Des propositions diverses ont été faites pour résoudre les équations bien difficiles auxquelles la réalité économique est désormais confrontée. Faut-il, entre autres, augmenter les salaires pour occasionner une progression de la consommation ou bien diminuer les exigences fiscales pour insuffler un souffle salvateur au développement ? Des propositions qui se sont avérées inexactes et peu probantes. Mais indépendamment de cela, le constat est aisé de dire que le rôle imparti à l’Etat est déterminant en matière de développement économique. La relation entre la politique et le développement est prouvée. Toutefois, il est aisé de dire qu’aujourd’hui et dans l’état actuel des choses, nous demandons à la politique, a souligné Habib Zitouna, plus qu’elle ne peut donner.

Le rôle de l’Etat en question

La solution pour mieux appréhender la situation réside dans l’impératif des réformes fiscales. Seulement les réformes, quels que soient leurs forme ou domaine, ne peuvent aboutir que dans le cadre d’une vision sociale conséquente. Il est clair qu’après la révolution, les choses se sont accélérées avec une manifeste occultation de la donnée économique. Aujourd’hui, la question est persistante pour déterminer le rôle de l’Etat en matière de productivité. Mais un fait important voile toute approche en la matière. Il est logique de dire que nous vivons à l’ombre d’une crise de confiance entre le citoyen et l’Etat du fait des inégalités entre les régions et les multiples manifestations d’un certain laisser-aller à tous les niveaux.

Le pays s’est toutefois attelé depuis 2013 à se préparer à la réforme fiscale. Depuis deux ans, la mise en pratique de certaines décisions a commencé avec toutefois quelques pesanteurs et, disons-le, avec une démarche claudicante.

Les objectifs de la réforme se résument particulièrement dans l’impératif de l’équité fiscale à travers la lutte contre les démarches discriminatoires et les pratiques illégitimes du genre corruption et évasion fiscale.

Les cinq principes de base de cette réforme fiscale se traduisent par des objectifs visant à instaurer une justice entre les contribuables, à lutter contre l’évasion fiscale et à faire de l’administration fiscale une administration efficace. Le but étant d’améliorer la fiscalité locale pour arriver à doter les collectivités locales de recettes suffisantes pour assumer leurs fonctions qui sont les leurs..

L’impératif d’un projet politique et sociétal

Tout cela est, il faut l’avouer, bien difficile à mettre en œuvre. Cela est dû à la résistance presque naturelle aux réformes du fait de l’absence de consensus politique à ce propos. Ajoutons à cela, la rigidité de l’administration, peu encline au changement, l’hermétisme des bénéficiaires des intérêts acquis et de la faiblesse de l’adhésion générale aux projets de réforme. On peut y adjoindre aussi « la timidité » de l’approche financière, de la centralisation du système et de l’insuffisance des incitations à la prise de risques par rapport surtout aux jeunes promoteurs..

Et Adel Edhif de remarquer, en guise de conclusion, que la réforme se doit d’être impérativement la représentation d’un projet politique et sociétal conséquent et aux objectifs bien clairs.